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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 68
Versions de la disposition
68. Des objets ou des aménagements favorisant le divertissement doivent être placés dans l’installation de garde d’un animal appartenant à l’un des ordres suivants:
1° des Carnivores (Carnivora);
2° des Cétacés (Cetacea);
3° des Primates (Primates);
4° des Proboscidiens (Proboscidea).
Ces objets et ces aménagements doivent notamment stimuler des comportements sociaux, le jeu ou la recherche alimentaire.
En vig.: 2018-09-06
68. Des objets ou des aménagements favorisant le divertissement doivent être placés dans l’installation de garde d’un animal appartenant à l’un des ordres suivants:
1° des Carnivores (Carnivora);
2° des Cétacés (Cetacea);
3° des Primates (Primates);
4° des Proboscidiens (Proboscidea).
Ces objets et ces aménagements doivent notamment stimuler des comportements sociaux, le jeu ou la recherche alimentaire.
